Agenda5
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Editeur du site et de l'application mobile
Le présent site est édité par la société C.F.T.S.,
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Adresse email : support@agenda5.fr
Numéro de téléphone : 05 57 77 41 00
Directeur de la publication : C.Chenneviere, Directeur Général
- C.F.T.S. :
le site internet www.agenda5.fr, www.agenda5.pro, www.docrendezvous.fr (les « Sites »)
l'application mobile "Agenda5, A5 Mobile"
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site et de l'Application est Monsieur Christian Chenneviere, Directeur Général de la société C.F.T.S..
- Hébergeur du site
Le site agenda5.fr est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Le site agenda5.pro est hébergé en France par la société Ecritel, dont le siège social est situé 5 Doaren Molac 56610 Arradon – France.
- Utilisation du site et de l'application
L'accès au Site et à l'Application ainsi que l'utilisation de leur contenu, de leurs rubriques, des services qui y sont proposés s'effectue dans le cadre des CGU accessibles via lien suivant : www.agenda5.fr/cgu.html que l'Utilisateur est invité à consulter et accepter.
- Propriété intellectuelle
Le Site et l'Application, ainsi que leur contenu, appartiennent à C.F.T.S..
- Contenu du site
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- Préalables :
La société CFTS éditrice du progiciel Agenda5 est dénommée ci-après l'éditeur.
Et toute personne habilitée par toute société de permanence téléphonique dénommée ci-après l'UTILISATEUR.
- Article 1 - Propriété
Le PROGICIEL et sa documentation ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de l'éditeur, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'éditeur garantit l’UTILISATEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par l’UTILISATEUR et que le PROGICIEL n’ait pas été modifié par l’UTILISATEUR. La licence accordée par l'éditeur donne à l’UTILISATEUR le droit d’utilisation du PROGICIEL appartenant a l'éditeur, sur le matériel désigné dans le bon de commande, ce qui implique que l'UTILISATEUR :
S’engage à n’utiliser ce PROGICIEL que pour ses propres besoins. Le PROGICIEL ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord de l'éditeur
S’engage à ne pas développer ou commercialiser le PROGICIEL objet du présent bon de commande ou des produits susceptibles de le concurrencer,
Ne modifie en rien le PROGICIEL, ni ne l’adapte sauf autorisation expresse écrite préalable de l'éditeur.
- Article 2 - Copie de sauvegarde
L’UTILISATEUR ne pourra faire que les copies de sauvegarde s’avérant nécessaires pour son exploitation, à titre de sécurité.
Ces copies resteront la propriété de l'éditeur et devront faire l’objet d’un inventaire accessible à ce dernier.
- Article 3 - Divulgation
Le PROGICIEL fait partie des secrets de fabrication et du savoir-faire de l'éditeur et devra être considéré par L’UTILISATEUR comme une information confidentielle, qu’il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, ou d’une autre façon.
A ce titre, l’UTILISATEUR s’interdit de communiquer le PROGICIEL dans ses versions sources ou exécutables ainsi que les programmes et autres éléments (documentation, etc.) constituant tout ou partie du progiciel.
- Article 4 - Responsabilité
L'éditeur est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du PROGICIEL aux spécifications décrites dans sa documentation. L’UTILISATEUR assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du PROGICIEL aux spécifications et notamment celles qui concernent :
L’adéquation du PROGICIEL à ses besoins,
L’exploitation du PROGICIEL,
La qualification et la compétence de son personnel.
L’UTILISATEUR est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation du PROGICIEL à la législation et notamment des déclarations auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives. L'éditeur dégage toute responsabilité en cas de non conformité du PROGICIEL à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de maintenance ne sont pas commandées pour cette période. Il appartient à l’UTILISATEUR de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.
L’UTILISATEUR assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du PROGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation de l'éditeur. L’UTILISATEUR reconnaît expressément avoir reçu de l'éditeur toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du PROGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. L'éditeur ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation du PROGICIEL.